Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Éditeur du service

Le service Vérif PPE est édité par Bubble Invest, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 745 951, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR41991745951.

Directeur de la publication : Joris Dupraz, président.

Contact : [email protected].

Hébergement

Le service est hébergé par DigitalOcean, LLC, 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États-Unis. Les données sont hébergées dans la région Francfort (Allemagne).

Nature du service

Vérif PPE est un outil d’aide au filtrage LCB-FT destiné aux professionnels assujettis. Il restitue des correspondances possibles avec des personnes politiquement exposées, accompagnées de leurs sources. Il ne constitue ni un avis juridique, ni une attestation d’absence de statut PPE ; la décision de vigilance appartient au professionnel.

Propriété intellectuelle

L’interface, les textes, la structuration de la base et les rapports générés sont protégés. Les informations issues de sources publiques officielles restent soumises aux conditions de réutilisation de ces sources.

Voir aussi : Conditions générales · Politique de confidentialité.